POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 12/13/2013

PORTÉE

Cette politique de confidentialité s’applique aux informations, y compris celles à caractère personnel, recueillies à votre sujet par BRP®
(Bombardier Recreational Products Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales).

BRP s’engage à protéger votre vie privée et met en œuvre une politique générale de transparence concernant la façon dont elle recueille, utilise et divulgue les informations vous concernant.

 

OBJECTIF

La présente politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques mises en œuvre par BRP en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel susceptibles d’être fournies lors de l’accès à ou de l’utilisation de ses sites Web ou ses services et produits connexes, ou susceptibles d’être autrement collectées pas ses soins. En achetant nos produits, ou en utilisant nos services ou nos sites Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) conformément aux modalités suivantes.

La présente politique de confidentialité détaille également les coordonnées à utiliser pour contacter la société en cas de questions concernant les informations à caractère personnel, ou si vous souhaitez apporter des modifications ou supprimer toute information vous concernant susceptible d’être en la possession de BRP. BRP vous recommande vivement de prendre le temps de lire cette politique de confidentialité et de la conserver pour référence ultérieure.

 

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins de la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » désigne les renseignements au sujet d’une personne identifiable.

 

QUELLES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL SONT RECUEILLIES PAR BRP ?

Les informations à caractère personnel recueillies peuvent inclure au moins certains des éléments suivants :

• vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone non professionnel) ; et

• des renseignements démographiques vous concernant (tels que votre langue de communication et votre sexe).

 

COMMENT BRP UTILISE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• vous fournir des services personnalisés et des communications interactives ;

• faire tout le nécessaire pour administrer ces services ;

• rechercher, développer, gérer, protéger et améliorer ces services ;

• vous informer de nouveaux produits et services susceptibles de vous intéresser ; et

• développer et entretenir sa relation avec vous ainsi que communiquer avec vous.       

 

À QUEL MOMENT BRP DIVULGUE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Sauf avec votre consentement, BRP ne vendra pas vos informations à caractère personnel à des tiers ; en outre, elle ne les accordera pas sous licence, ne les échangera pas, ou ne les louera pas à des tiers.

BRP se réserve le droit de partager des informations à caractère personnel avec des tiers s’étant engagés à l’aider à vous offrir des services ou à réaliser un ou plusieurs des objectifs décrits ci-dessus. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à caractère personnel à des fins autres que de fournir ladite assistance et sont tenus de protéger les informations à caractère personnel divulguées par BRP et de respecter les principes généraux de respect de la vie privée, établis dans la présente politique de confidentialité.

BRP se réserve le droit de divulguer des informations à caractère personnel à un tiers, si elle y est légalement obligée ou autorisée en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de perquisition, d’une citation à comparaître, ou d’une ordonnance issue par la Cour de justice.

BRP se réserve également le droit de divulguer ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans l’éventualité d’une vente (y compris la liquidation, la réalisation, la saisie ou la reprise de possession), d’une location, d’une fusion, d’une consolidation réelle ou proposée, ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert, d’acte de vente ou de financement d’une ou de l’ensemble des parties de BRP ou de quelque entreprise, actif ou action de BRP que ce soit ou d’une division de l’entreprise, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers.

 

CONNAISSANCE ET CONSENTEMENT 

BRP ne recueille des informations à caractère personnel à votre sujet que lorsque vous les fournissez volontairement. En règle générale, la société vous demandera de lui donner votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation des informations vous concernant au moment de leur collecte. Dans certaines circonstances, votre consentement pourra vous être demandé une fois les renseignements recueillis, mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque nous voulons les utiliser à des fins non précisées antérieurement).

La forme de consentement requise par la société, qu’elle soit expresse ou implicite, dépendra surtout de la sensibilité des informations à caractère personnel et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances de la demande.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et des modalités raisonnables de la politique. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter BRP par courrier électronique à l’adresse privacyoffice@brp.com, ou par courrier postal à l’adresse Bombardier Recreational Products Inc., à l’attention du : Conseiller juridique principal - Agent de la protection de la vie privée, 726, rue St-Joseph Valcourt (Québec) J0E 2L0, Canada BRP vous informera des implications relatives au retrait de votre consentement.

Nous n’exigerons pas, à titre de condition pour la fourniture d’un produit ou d’un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires aux fins des objectifs légitimes et expressément précisés pour lesquels les renseignements sont fournis.

 

UTILISATION OU DIVULGATION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING

À moins que vous ayez précisé ne pas souhaiter recevoir de matériel de marketing, BRP pourra également utiliser (sans divulguer) les informations vous concernant pour promouvoir et présenter ses biens, services et offres spéciales supplémentaires, ou ceux offerts par ses sociétés affiliées et/ou entreprises associées, notamment au moyen de marketing direct. Elle pourra également divulguer votre nom et adresse postale auxdites sociétés affiliées et/ou entreprises associées, afin de leur permettre de vous envoyer directement du matériel promotionnel.

Vous pouvez choisir de ne pas permettre à BRP d’utiliser ou de divulguer les informations vous concernant à des fins de marketing direct, en contactant la société à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous (cf. la section « Nous contacter, corriger et mettre à jour des informations à caractère personnel »).

COOKIES

BRP utilise des cookies pour gérer les programmes de notre site Web et ses messageries électroniques. Elle n’utilise pas de cookies pour collecter ou stocker des informations à caractère personnel. Un cookie est un petit fichier placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont utilisés pour stocker des renseignements de nature non personnelle, permettant d’optimiser votre utilisation du site, notamment en tenant compte du type de navigateur que vous utilisez. Un mouchard peut également stocker des renseignements sur vos préférences afin de personnaliser votre expérience sur le site Web.

Les cookies aident BRP à comprendre comment les consommateurs utilisent nos sites Web et nos adresses de messagerie, afin de lui permettre de concevoir de meilleurs services à l’avenir.

 

COMMENT BRP PROTÈGE-T-ELLE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

BRP a mis en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que les informations vous concernant et ayant été recueillies par ses soins sont protégées contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux renseignements stockés sous forme électronique et sur papier. L’accès aux informations vous concernant est limité aux individus dont les besoins commerciaux se conforment aux raisons pour lesquelles lesdites informations ont été fournies. De plus, BRP utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues, tels que les pare-feu et des procédures de contrôle de l’accès, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le présent site Web peut proposer des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Veuillez garder à l’esprit que les opérateurs de sites Web reliés au site de BRP peuvent également recueillir des informations vous concernant (y compris celles obtenues au moyen de cookies), lorsque vous cliquez sur le lien menant à leur site Web. BRP n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la façon dont de tels tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels; par conséquent, il est important de lire leur politique de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BRP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, et ce, à sa discrétion. En tout temps, la politique de confidentialité affichée sur ce site Web sera réputée être la politique de confidentialité alors en vigueur.

 

COMMUNIQUER AVEC NOUS, CORRIGER OU METTRE À JOUR VOS RENSEIGNEMENTS  


Vous pouvez aider BRP à conserver les renseignements vous concernant corrects, en l’avisant de tout changement desdits renseignements. Si vous avez des questions à poser au sujet de la politique de confidentialité de BRP ou si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, ou les corriger ou les mettre à jour, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

 

E-mail : privacyoffice@brp.com

 

 

ADRESSE POSTALE : Bombardier Recreational Products Inc.
À l’attention du : Conseiller juridique principal - Agent de la protection de la vie privée
726, rue St-Joseph
Valcourt (Québec)
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